De la politique fiction?

Des multinationales américaines engagent des procès contre la France devant des tribunaux privés constitué par trois avocats d’affaire. Les sommes versées par l’état sont astronomique.

Captain Motors Vs France
Le SMIC augmente. Cette augmentation se répercute sur la chaine des salaires. Captain Motors constatant une augmentation de sa masse salariale fait condamner la France à 3 milliards de Dollars US au titre de sa perte sur des bénéfices futurs.

EXCON Debil Vs France
L’extension du Parc du Mercantour protège un site fragile en Europe. La société EXCON Debil y découvre des gisements d'huile de schiste. L’exploitation est interdite. Le préjudice estimé et l’amende se montent à 65 milliards de Dollars US. La France devra payer.

Pharmacid Amabot Vs France
Suite au scandale du médiator, les médicaments traitant les maladies cardiaques sont soumis à des tests complémentaires ignorés aux USA. Il est convenu par accord avec la sécurité sociale que « le surcoût » sera supporté par les industriels. Le procès qui s’est tenu à New York donne raison à Pharmacid Amabot. La France versera 576 million de dollars US.

Pipy Kolas Vs France
Le vote des députés français taxe les boissons gazeuses sucrées à l’excès. Pipy Kolas porte plainte pour entrave aux commerces contre la France et gagne 2 milliards de dollars US. Conformément au coorporate right, le jugement est sans appel.

American Pouicpouic Council Vs UE
Ce syndicat de producteurs obtient l’ouverture du marché européen à son poulet stérilisé au chlore suite au procès engagé contre UE. Dédommagement pour le temps perdu 573 millions de Dollars US.

Ces procès imaginaires seront possible si les accords Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA (joli nom, n’est-il pas ?) sont signés. Les jugements suivants sont rendus suite à des accords commerciaux et d’investissements bilatéraux semblable au TAFAT (ou TTIP):

Veolia contre l’Egypte : l’augmentation du salaire minimum de 41 à 72 €, affaire en cours. Des millions de dollars US en jeu.

2004, Cargill prend 90,7 millions de dollars US au Mexique, reconnu coupable d’avoir créé une nouvelle taxe sur les sodas

2012, condamnation du Sri Lanka à verser 60 millions de dollars US à la Deutsche Bank, en raison de la modification d’un contrat pétrolier.

2010, Philip Morris International contre l’Uruguay (PIB en 2010 = 38.88 M $ US) au titre d’un traité d’investissement conclu entre la Suisse (où se trouve son siège opérationnel) et l’Uruguay. En cause : une loi de santé publique contre le tabac. Dédommagement : 2 milliards de dollars US.

2012, Swedish energy contre l’Allemagne demandant 3,7 milliards € en compensation de profits perdus suite à l’arrêt de deux de ses centrales nucléaires

Argentine gèle les tarifs des services essentiels et dévalue sa monnaie en réponse à la crise financière de 2001-2002, elle subit plus de 40 plaintes de sociétés. A la fin de 2008, les condamnations contre le pays totalisaient 1.15 Milliards de dollars US. Affaires toujours en cours.
 

Ces procès qui pillent les PIB des états ont pour unique but d’enrichir des multinationales. Ces « accords » de libres échanges sont à condamner. La crédibilité des démocraties occidentales déjà bien entamée dans l’opinion, est engagée. En effet, quelles réformes possibles si de tels procès sont attendus. Jamais les entreprises d’intérêts privées ne doivent soumettre des autorités politiques légitimement élues.

Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=LLi4dej-nwk
Pétition : https://stop-ttip.org/fr/